In my opinion my Lord...

... la réalité est un peu plus complexe.

 

« Les précédents traitant de la question des atteintes intentionnelles à l’intégrité physique n’établissent pas que le consentement soit un moyen de défense contre des charges fondées sur la loi de 1861. D’après eux, le consentement constitue un moyen de défense lorsque les atteintes à l’intégrité physique surviennent lors d’activités légales. La question est de savoir si ce moyen de défense peut aussi être invoqué dans le cas d’atteintes de cette nature, causées au cours de rencontres sadomasochistes (...).

Les avocats des appelants ont fait valoir que le consentement devrait constituer un moyen de défense (...) car tout individu a le droit de disposer librement de son corps. Je ne pense pas que cette formule suffise à fonder la décision de principe qu’il s’agit maintenant de prendre. Une personne commet une infraction lorsqu’elle maltraite son corps et son esprit en consommant des drogues. La législation pénale, certes souvent enfreinte, impose des restrictions à une pratique qui est considérée comme dangereuse et pernicieuse pour les individus et qui, si elle était tolérée et généralisée, porterait préjudice à l’ensemble de la société. Quoi qu’il en soit, en l’espèce, les appelants n’ont pas mutilé leur corps mais porté atteinte à l’intégrité physique de victimes consentantes (...).

En principe, on distingue la violence fortuite de la violence infligée par cruauté. La violence sadomasochiste suppose une certaine cruauté de la part de sadiques ainsi que l’humiliation des victimes. Cette violence est nocive pour les participants et présente des risques imprévisibles. Je ne suis pas disposé à concevoir un moyen de défense fondé sur le consentement, s’agissant de rencontres à caractère sadomasochiste qui engendrent et exaltent la cruauté (...).

La société a le droit et le devoir de se protéger contre le culte de la violence. Il est pervers de tirer du plaisir de la souffrance d’autrui. La cruauté est barbare."

Chambre des Lords, 11 mars 1993 (R v. Brown), All England Law Reports 1993, vol. 2, p. 75.

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